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Le b.a.-ba de la lettre de mission de l’expert-comptable

La lettre de mission de l’expertcomptable est un contrat écrit qui témoigne de la collaboration entre un expert-comptable et une entreprise. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la lettre de mission de l’expert-comptable !

Définition de la lettre de mission de l’expertcomptable

L’expert-comptable formalise sa collaboration avec son client par le biais d’un contrat écrit : la lettre de mission. Il s’agit d’un document juridique obligatoire exigé par le Code de Déontologie des Experts Comptables. Ce papier peut servir de justificatif en cas de litige entre les deux parties.

La lettre de mission est émise par l’expert-comptable avant le début des travaux. Ce professionnel la rédige en deux exemplaires que lui et son client doivent respectivement signer. Chacune des parties possède ainsi un exemplaire de ce document.

Contenus de la lettre de mission de l’expert-comptable

Au cours d’un entretien, au début de la collaboration, l’expert-comptable s’informe sur les besoins de l’entreprise et dressera par la suite un devis. Une fois que le client accepte ses services, il rédigera la lettre de mission. Celle-ci devra alors contenir quelques informations, dont :

  • l’identification du client et de l’expert-comptable ou de son cabinet ;
  • les détails sur les prestations que l’expert-comptable aura à réaliser (les besoins de l’entreprise) ;
  • les honoraires de l’expert-comptable, ou de son cabinet ainsi que les différentes clauses ayant attrait à ces honoraires ;
  • les conditions générales de l’intervention de l’expert-comptable.

D’autres éléments plus ou moins importants comme le tableau de répartition des tâches ou les procédures à suivre pour la réalisation du contrat peuvent aussi figurer dans ce document.

Les mentions importantes de la lettre de mission de l’expertcomptable

Il faut savoir que quelques mentions figurant dans la lettre de mission méritent une attention particulière.

  • Les honoraires de l’expert-comptable : ne sont soumis à aucun encadrement et peuvent varier en fonction du professionnel. Vigilance donc sur les modalités d’augmentation !
  • Les travaux de l’expert-comptable : doivent être bien distinctement séparés des tâches à effectuer en interne. D’où la nécessité d’établir un tableau de répartition des tâches.
  • La disponibilité de l’expert-comptable : à vérifier de près pour éviter l’indisponibilité de ce professionnel. En effet, les experts comptables ont souvent une charge de travail élevée. Certains ont même recours aux services de sous-traitants disposant d’une équipe d’experts comptables IEC pour s’occuper d’une partie de leurs activités comptables et administratives.
  • La clause pénale : elle précise le montant que le client devra verser en cas de rupture de contrat sans préavis.
  • Les clauses relatives à la responsabilité de l’expert-comptable.

Résiliation de la lettre de mission de l’expert-comptable

La lettre de mission est l’équivalent d’un contrat classique et peut être résiliée par les parties. Généralement, un expert-comptable conclut avec son client à travers ce document une collaboration d’une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. Dans la majorité des cas, un préavis de 3 mois est nécessaire pour la résiliation de la lettre de mission.

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