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Le propriétaire doit-il installer un système d’alarme ?

Le propriétaire doit-il installer un système d’alarme ?
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Le nombre de cambriolages de domicile continue d’augmenter en France. De nombreux résidents ne se sentent donc plus en sécurité à l’intérieur de leurs quatre murs et préféreraient que des serrures de sécurité, des systèmes d’alarme ou même des portes et fenêtres anti-effraction soient installés. Toutefois, pour des raisons de coût, le propriétaire ne mettra généralement pas en œuvre de telles mesures de sécurité. Mais en tant que propriétaire de l’appartement loué, n’est-il pas tenu d’assurer un certain niveau de sécurité ?

La protection contre le cambriolage est-elle l’affaire du propriétaire ?

Tout d’abord, le propriétaire n’est tenu d’entretenir l’appartement que dans l’état stipulé dans le contrat, c’est-à-dire dans l’état dans lequel se trouvaient les locaux au moment de la conclusion du contrat ou dans lequel les parties au contrat ont convenu.

Si, par exemple, l’appartement a été loué avec une porte sans judas, le locataire ne peut pas exiger l’installation d’un judas à une date ultérieure.

Dans des cas exceptionnels, d’autres conditions peuvent toutefois s’appliquer, par exemple si des cambrioleurs ont tenté à plusieurs reprises – ou ont déjà réussi – de s’introduire de force dans l’appartement en question. S’il s’avère à la suite de diverses traces de cambriolage que la sécurité de l’appartement est menacée, le propriétaire doit agir afin d’assurer la sécurité de son locataire.

Le propriétaire ne doit réparer à ses frais que les vices dont le locataire n’est pas responsable. Ce serait le cas, par exemple, si la porte de l’appartement ne se ferme plus correctement ou si le système d’alarme déjà installé au moment de la conclusion du contrat devient défectueux.

Le locataire peut-il fournir une garantie ?

Si le propriétaire n’a pas contractuellement convenu d’améliorer l’état de sécurité de l’appartement, la question se pose de savoir si le locataire est autorisé à prendre quelques précautions de sécurité au moins à ses propres frais.

Après tout, le locataire doit se sentir à l’aise et en sécurité chez lui. Mais il y a certaines limites à cela. Par exemple, il devrait obtenir le consentement du propriétaire avant d’apporter tout changement afin d’éviter des différends ultérieurs. Si le locataire s’immisce dans la structure de l’immeuble avec son projet de protection contre l’effraction, il doit même en demander l’autorisation à l’avance.

Par exemple, le propriétaire doit habituellement tolérer l’installation d’un judas de porte, le remplacement de la serrure par une serrure de sécurité ou l’installation d’une serrure supplémentaire. Toutefois, à la résiliation du bail, il peut exiger que la condition contractuelle soit rétablie. Le locataire doit donc prendre les vieilles serrures et les remettre dans la porte lorsqu’il déménage ou enlever la protection anti-effraction supplémentaire. Étant donné qu’il resterait un trou dans la porte après l’enlèvement d’un espion de porte, le locataire devrait, dans le pire des cas, remplacer toute la porte de l’appartement.

L’installation de stores extérieurs ou d’un système de vidéo surveillance, par contre, intervient dans la structure du bâtiment – de telles interventions doivent être approuvées par le propriétaire avant le début des travaux.

La protection anti-effraction augmente le niveau de sécurité – et donc aussi les chances de louer. Souvent, les propriétaires sont donc intéressés à conserver le système d’alarme, la serrure supplémentaire, etc. même si le locataire déménage à un moment donné. Les parties peuvent et doivent donc convenir contractuellement, avant l’installation de la protection contre le vol, que le locataire ne l’enlève pas lorsqu’il déménage et qu’il peut recevoir une compensation financière pour cela.

Le propriétaire a installé une protection anti-effraction

Comme nous l’avons déjà expliqué, les parties au bail peuvent également convenir que le propriétaire doit fournir une protection contre le vol et le spécifier explicitement, par exemple l’installation d’un judas de porte ou d’un système d’alarme. Toutefois, il convient de noter qu’une meilleure protection contre le vol signifie également plus de sécurité – ce qui, à son tour, augmente la valeur résidentielle et la valeur de la propriété. La conséquence de la soi-disant modernisation selon est donc le droit du propriétaire d’augmenter le loyer annuel. Le locataire est donc « impliqué » dans les frais de protection contre le vol.

Les locataires ont un intérêt compréhensible à ce que leur appartement soit le plus à l’abri du vol possible. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé d’augmenter le niveau de sécurité dans l’appartement. Les locataires sont « seuls » ici. Cependant, avant d’installer un système d’alarme ou autres dans l’appartement, ils devraient demander la permission à leur propriétaire.

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