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Quelles sont les obligations du notaire ?

Si la plupart du temps, les relations qu’entretient le notaire avec son client sont plutôt bonnes, un contentieux reste toujours possible. Que ce soit pour un notaire à Gignac, à Lorient ou à Rennes, le respect du secret professionnel est une règle absolue : les informations que ses clients lui livrent dans l’exercice de sa fonction ne doivent en aucun cas être révélées à des tiers. Il est aussi soumis à un devoir d’honnêteté et de rigueur quant aux aspects juridiques de son travail.

Les obligations et devoirs d’un notaire

Le notaire est tenu à un devoir de conseil, c’est-à-dire qu’il doit expliquer à son client les différentes options qui lui sont accessibles, ainsi que les conséquences des actes qu’il lui fait signer. Ses conseils juridiques doivent toujours aller dans le sens des intérêts de son client, comme le ferait un avocat. Le client peut ester en justice contre lui s’il ne respecte pas ce devoir de conseil.

Il est impossible pour un notaire de réfuter sa responsabilité, même en avançant que son client était en connaissance du risque qu’il courrait à accepter les conséquences négatives d’un acte qu’il a fait signer. Un arrêt de la Cour de cassation datant du 14 novembre 2012 a rappelé cette impossibilité d’atténuer son devoir absolu de conseil. Un manquement à cette règle constitue une faute engageant la responsabilité civile professionnelle du notaire.

Quant à la facturation des honoraires, le client d’un notaire est en droit de contrôler celle-ci et de négocier le devis avant la mission. Il peut également contester le montant à la réception sur certains points. Dans tous les cas, le notaire doit livrer à son client un relevé de frais dus ou décompte détaillé à la fin de sa prestation. Il perçoit quatre types de frais : les émoluments, qui sont réglementés par un barème officiel, les honoraires libres, les taxes qu’il doit reverser à l’état, et les déboursés qui sont les sommes que le client doit à des tiers et qui correspondent souvent aux coûts d’obtention de documents annexes nécessaires à l’acte.

Quid du choix du notaire et des garanties

Toute personne a le droit de choisir librement son notaire si celui qu’on lui propose ne lui convient pas. Cette règle est garantie par la déontologie notariale, et ne doit pas engendre de surcoût. Les deux notaires doivent donc se partager la rémunération. Il est à savoir que chaque office notariat est régulièrement contrôlé par des experts comptables et des notaires-inspecteurs exerçant en dehors du département. Ainsi, un notaire à Gignac ne peut être contrôlé par un autre qui travaille à Béziers ou à Montpellier.

Enfin, un notaire peut être mis en cause s’il néglige la rédaction de ses actes et les contrôles qu’il doit faire. Un mécanisme de garanties a été mis en place par l’ordre des notaires dans ce sens : l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui concerne les dommages des fautes commises par erreur, et la garantie collective, qui sert à dédommager les fautes intentionnelles ou pénalement répréhensibles non couvertes par l’assurance individuelle du notaire.

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