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Quelques éléments liés au Kbis à prendre en compte

Le Kbis est un document officiel permettant de justifier l’existence d’une entreprise. Il contient de nombreuses informations concernant cette dernière. Ainsi, chaque élément est d’une grande importance car le moindre changement implique une modification du document.

Les caractéristiques de votre entreprise

Le Kbis est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce après l’obtention d’une immatriculation au RCS. C’est une sorte de carte d’identité sur laquelle on trouve les caractéristiques concernant votre société:

  • Le greffe d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • Le numéro d’identification ou numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises)
  • Le code NAF (Nomenclature d’activités Française) pour identifier la principale activité
  • La raison sociale
  • Le sigle (si déjà indiqué à la création)
  • L’enseigne
  • La forme juridique (SARL, SA, SCI, EURL, …)
  • Le montant du capital social et la devise utilisée pour les transactions financières
  • La date de constitution
  • La durée de l’existence légale (avec un minimum de 99 ans)
  • Le détail rédigé du domaine d’activité
  • L’adresse du siège social et de l’établissement principal.

A cela s’ajoutent les documents liés à l’administration tels que le nom des dirigeants, leur prénom, leur fonction, etc.

Le Kbis est essentiel pour les procédures liées à l’achat de marchandises, aux appels d’offres, etc. Il est donc indispensable vis-à-vis des associés, des fournisseurs, des constructeurs, etc.

Le numéro SIREN

Il est utile pour l’identification des entreprises françaises. C’est un code constitué de 9 chiffres, les 8 premiers ne sont significatifs que pour les organismes publics dont le numéro commencent par 1 ou 2. Le 9ème chiffre représente une clé de contrôle, il est national et reste invariable. Il est toujours inclus dans le répertoire lorsque l’entreprise est en activité. y est supprimé en cas de dissolution de celle-ci. L’INSEE  (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est à la charge de sa gestion et il est disponible auprès d’un répertoire appelé SIRENE.

Le numéro SIREN fait partie des constituants du numéro d’inscription au RCS. A cela s’ajoutent le numéro d’opérateur sur le marché intercommunautaire et celui de l’inscription au répertoire des métiers. Chaque entreprise répertoriée dans le répertoire SIRENE est donc identifiée par un numéro SIRET (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). La clé de contrôle est utile pour vérifier la validité du numéro SIREN. Il est opérationnel sur la base de la clé de vérification 1–2 selon l’algorithme de Luhn.

L’infogreffe

L’infogreffe Kbis s’agit d’un portail réunissant tous les greffes des tribunaux de commerce de la France.  Il met à votre disposition, les renseignements concernant les entreprises et les autres entités inscrites au RCS. Toutes ces informations sont disponibles auprès des tribunaux de commerce.

Les facteurs de changement de l’extrait Kbis

De nombreuses situations administratives et financières au niveau de votre société vous obligent à modifier votre extrait Kbis :

  • remplacement ou ajout d’un nouveau dirigeant
  • changement de la raison sociale
  • modification du statut juridique
  • application d’une procédure collective
  • modification liée au capital (nouvel apport, contraintes financiers, …)
  • changement d’adresse du siège social
  • etc

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